Intervention de Alain Vasselle

… et pas forcément des maires les plus aisés, qui peuvent se passer de cette indemnité. C’est donc une question de principe.

Ce qui est choquant, c’est la création de deux catégories de maires. Si vous êtes maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, vous touchez l’indemnité maximale et n’avez pas la liberté d’en refuser la moitié ou la totalité. Quand vous êtes maire d’une commune de 1 000 habitants, vous avez la faculté de décider.

Pourquoi créer un tel seuil ? Comment expliquer que le maire d’une commune de 999 habitants soit dans une situation différente de celle du maire d’une commune de 1 000 habitants ? Il faudra bien, à un moment donné, se poser la question de la pertinence de cette décision législative.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit qu’il fallait trouver le bon véhicule législatif. Le rapporteur a par ailleurs souligné que cet amendement risquait d’être considéré comme un cavalier par le Conseil constitutionnel s’il était saisi. Si ni la présente proposition de loi ni la proposition de loi de M. Cardoux que nous examinerons à la suite ne sont le bon véhicule législatif, faudra-t-il attendre le dépôt d’une autre proposition de loi pour régler ce problème ?

Quoi qu’il en soit, je comprendrais assez difficilement que vous opposiez cet argument à un amendement de M. Lemoyne qui viendra en discussion sur la proposition de loi de M. Cardoux et que vous acceptiez le présent amendement de M. Guené en considérant que, s'agissant de communes nouvelles, on peut accepter que le seuil de 1 000 habitants ne s’impose pas. Il y a tout même un problème de cohérence qui doit nous interpeller avant de décider de notre vote.