Intervention de René Vandierendonck

Je m’efforcerai de faire comprendre ce débat à l’aune de ce que nous avons voté ici même sur l’initiative du Sénat dans le cadre de la loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

D’une part, qu’il s’agisse de la proposition de loi Cardoux ou de celle-ci, dès lors que vous touchez au statut d’un maire, vous imaginez bien que vous ne pouvez pas le faire dans des dispositions concernant le code électoral. Il y a un cavalier dès lors que vous risquez le mélange des législations à l’occasion d’un amendement.

D’autre part, et c’est l’aspect le plus important politiquement, le ministre pourrait se contenter de relever l’irrecevabilité et s’arrêter là, mais il souligne que vous abordez quelque chose d’important, qu’il faut choisir le bon vecteur et trouver le point d’équilibre.

Le point d’équilibre crève les yeux ! Il faut respecter l’esprit de la proposition de loi Gourault-Sueur, c'est-à-dire ne pas humilier des maires en les mettant en position de mendier une indemnité auprès de leur conseil municipal. Dans le même temps, vous proposez de permettre une modulation, sur l’initiative du maire, comme l’a dit fort justement le ministre, en cas de cumul ou pour une raison x ou y.

Il faut trouver une solution, nous en sommes tous d’accord, mais ce n’est ni dans ce texte ni dans la proposition de loi Cardoux que vous avez quelque chance, juridiquement, d’y parvenir.