Intervention de Jean Louis Masson

Si le maire d’une commune de moins de 1 000 habitants ne veut vraiment pas de son indemnité, il existe des solutions, il ne faut tout de même pas faire croire le contraire. Je connais de nombreux maires qui reversent une partie de leur indemnité à une structure paramunicipale ou associative, club du troisième âge, association des joueurs de foot ou autre.

Cela étant, je suis profondément choqué que nous soyons en train de monter des usines à gaz spécifiques aux communes nouvelles. Si l’on veut créer une commune nouvelle, on applique la règle du jeu. Sinon, on reste chez soi, ou bien, comme l’a dit notre collègue Collombat, on fusionne purement et simplement !

Il faut dire la vérité au sujet des communes nouvelles : la plupart des maires qui s’intéressent à ce statut le font plus pour la carotte financière prévue pendant trois ans que dans un souci de bonne gestion, ce qui est aberrant.

Je trouve que ce débat, dans lequel on déforme finalement la législation, va trop loin. Pour ma part, je ne voterai rien qui soit spécifique aux communes nouvelles dans ce domaine. Votons des dispositions pour tous les maires ou pour personne ! Il n’y a pas de raison de faire des dérogations, de monter des structures particulières pour les communes nouvelles. Si les gens sont mécontents, qu’ils s’abstiennent de créer de telles communes !