Intervention de François Grosdidier

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

Pourquoi les supprimer ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion