Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Déjà, la loi Marcellin a permis aux petites communes qui estimaient ne plus pouvoir survivre de s’associer à de plus grosses. Avec les communes nouvelles, d’autres vont rejoindre des communes plus importantes. Elles ont bien compris qu’elles ne pouvaient plus vivre seules. La preuve, c’est qu’elles vont s’associer au sein d’une commune nouvelle. Pour autant, elles veulent encore exister.

J’ai été maire délégué, puis je suis devenu premier adjoint. Savez-vous ce que m’ont dit les habitants de la commune associée ? « Tu nous abandonnes ! » Il faut prendre en compte ce que pense notre population.

Ces communes veulent encore exister, mais elles n’ont pas les moyens de payer l’indemnité du maire délégué, ou bien la commune nouvelle n’en a pas les moyens. Dans la circonscription de M. Guené, les indemnités cumulées représentent 80 000 euros pour l’année si elles sont établies au maximum. Si vous multipliez par trois ou quatre avec les subventions, cela représente chaque année un investissement de 400 000 euros que la commune ne peut pas réaliser à cause de ces indemnités.

Les cosignataires de cet amendement préfèrent donc que ces élus touchent une indemnité moindre, à leur demande, et que la commune puisse continuer à investir. Je ne sais pas si l’on arrivera à se mettre d’accord, mais, sauf à supprimer ces communes – je suis absolument opposé à cette idée –, je pense que c’est une bonne solution.

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