Intervention de Éric Doligé

Je ne souhaitais pas prendre la parole, mais le débat ne me semble pas sain.

Dès lors que vous exercez une activité, vous prenez des responsabilités. Vous avez donc droit à une compensation dont le montant est déterminé par la loi en fonction de la taille de votre commune. Aujourd’hui, quand j’ouvre le journal, j’ai l’impression que l’on rivalise dans la démagogie : tel nouveau maire décide de diminuer son indemnité de 10 %, tel autre de 15 % Ce n’est pas normal !

Dans la limite du plafond autorisé, qui s’élève à une fois et demie l’indemnité parlementaire, vous avez droit à cette ressource, qui correspond à un travail accompli. Tout travail mérite salaire ! D’aucuns prétendent que ce ne serait pas une réelle activité, voire qu’il s’agirait de bénévolat. Non ! Dès lors que la loi prévoit que le maire d’une commune de tant d’habitants doit toucher telle indemnité, ce dernier doit la percevoir.

Toutefois, j’ai bien compris l’argumentation de Charles Guené et les explications de Bruno Sido : cette indemnité de 80 000 euros par an permettrait de réaliser des investissements, de rembourser des emprunts, etc. Il faut donc trouver une formule afin que les maires des petites communes, qui accomplissent un vrai travail et se « décarcassent » pour leur territoire, puissent être rétribués.

Au-delà, l’État doit-il s’interroger sur l’existence des plus petites communes ? Et si on les maintient, l’État doit-il apporter une aide aux communes à travers ses dotations ? La proposition de loi de nos collègues Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur était excellente, mais il lui manquait peut-être un petit quelque chose pour qu’elle soit totalement satisfaisante.

Nos journaux locaux prennent toujours comme exemple le maire qui ne touche pas ses indemnités. En réalité, c’est loin d’être un cas général, c’est seulement quelques-uns parmi de très nombreux maires. À mon avis, il faut trouver une solution pour que les maires puissent toucher la totalité de leur indemnité.