Intervention de Jacqueline Gourault

Je remercie Éric Doligé pour ses propos.

Je rappelle que, par deux fois déjà, nous avons voté une disposition de cette nature. En effet, j’avais déjà déposé au Sénat, voilà quelques années, une proposition de loi relative aux communes de moins de 1 000 habitants. Cette proposition de loi étant devenue caduque, nous l’avons reprise, Jean-Pierre Sueur et moi-même, au sein d’une proposition de loi plus générale.

On se perd aujourd’hui dans les détails, mais je rappelle que, si j’avais choisi initialement le seuil de 1 000 habitants – des évolutions étaient ensuite intervenues, mais nous étions revenus à ce seuil de 1 000 habitants –, c’est parce que, dans les communes rurales, l’État, en versant la dotation de l’élu local, prend en charge une partie du versement des indemnités des maires.