Intervention de Marc Laménie

Je suis l’un des cosignataires de cet amendement présenté par notre collègue Charles Guené, mais je comprends aussi les avis des uns et des autres.

Le problème des indemnités des élus dans les petites communes est toujours sensible, il faut le reconnaître. Lors des élections municipales, il s’agit souvent d’un sujet de discorde, même quand cela ne représente que 650 euros par mois.

Dans mon département des Ardennes, sur les cinq parlementaires – trois députés, deux sénateurs –, je suis le seul à rester maire d’une petite commune de 170 habitants. En 2007, j’avais fait le choix de toucher zéro euro. Mais il est vrai aussi que les maires consacrent de plus en plus de temps à leur mandat. La direction des finances publiques m’a récemment indiqué que j’allais devoir toucher mon indemnité. On m’a dit aussi que je pourrai la reverser sous forme de don.

Je comprends les interrogations, mais Mme Gourault aussi a raison : les communes concernées perçoivent la dotation « élu local » versée par l’État.

Le problème n’est pas simple, mais l’amendement de notre collègue Charles Guené a le mérite de laisser la question à l’appréciation des conseils municipaux, si le maire délégué en fait la demande.