Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

J’irai dans le même sens que Jacqueline Gourault.

Dans les conseils municipaux des petites communes, en effet, au moment du vote des indemnités, les débats tournent souvent autour des indemnités que touchait le prédécesseur dans la fonction.

À la suite de la modification de la loi, je n’ai pas entendu un seul maire de mon département me dire que l’on avait mal fait. Ils m’ont tous affirmé que la loi allait dans le bon sens, qu’ils ne pouvaient pas et n’osaient pas percevoir l’intégralité de leur indemnité, car leur conseil municipal leur répétait que leur prédécesseur ne prenait pas grand-chose. Mais celui-ci n’avait peut-être pas le même statut !

Si l’on veut reconnaître un tant soit peu les élus ruraux dans les petites communes, il faut les indemniser. Il y a un barème d’indemnisation, mais rien n’empêche ensuite le maire de reverser 20 % de son indemnité au CCAS ou à telle association caritative. Je plaide donc pour le statu quo sur ce dossier.

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