Intervention de François Grosdidier

Cet amendement n’est pas un cavalier, parce qu’il ne vise que les maires délégués, mais le débat qu’il suscite, lui, est un peu cavalier.

Dès lors que le maire touche obligatoirement une indemnité, on voit mal comment on pourrait contraindre, sans qu’il le demande, le maire délégué à renoncer à son indemnité. Dans l’autre hypothèse, qui sera débattue tout à l’heure avec la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal, présentée par Jean-Noël Cardoux, la commission a écarté cette possibilité pour l’ensemble des maires. Il ne s’agit pas d’écarter définitivement cette possibilité, mais cette question appelle un débat beaucoup plus large et une réflexion de fond de la commission des lois et, surtout, de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui a déjà beaucoup œuvré sur le sujet. Je rends d’ailleurs hommage au travail mené par Jacqueline Gourault depuis plusieurs années.

Cette question pose des problèmes beaucoup plus vastes. L’un des intervenants a dit que les maires des communes de plus de 1 000 habitants ont de la chance de pouvoir choisir de percevoir une indemnité ou pas, alors que cette possibilité est refusée aux maires des petites communes. Mais les élus qui doivent commencer leur mandat en délibérant, juste après leur élection, sur leurs indemnités, ne sont pas vraiment chanceux.