Intervention de François Grosdidier

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

Je pense, à titre personnel, que l’indemnité ne devrait pas seulement être versée de droit aux maires des communes de moins de 1 000 habitants, mais aussi à tous les élus territoriaux de la République, y compris aux conseillers départementaux, régionaux et communautaires.

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