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Intervention de François Grosdidier
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er
François Grosdidier, rapporteur :Peut-être faudrait-il leur ouvrir la possibilité de toucher moins, mais en aucun cas on ne devrait les contraindre à commencer un mandat par cette délibération. Imaginez qu’on démarre une législature par la détermination de l’indemnité des parlementaires. Quel effet cela aurait-il ?
