Intervention de François Grosdidier

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

C’est cet effet qui se produit aujourd’hui dans les collectivités locales !

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