Intervention de François Grosdidier

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

Je conclus, monsieur le président, d’autant que nous aurons ce débat tout à l’heure.

Je souhaite tout de même dire qu’il n’est pas choquant de donner de la liberté aux élus.

En outre, je ne voudrais pas que ceux de nos collègues qui n’adhèrent pas à la philosophie des communes nouvelles en viennent à prendre des positions à contre-emploi, à savoir être défavorables à la représentation des territoires, quand il s’agit du mode d’élection, ou à la prise en compte de certaines spécificités. Je vois même un profond paradoxe à avoir protesté, au nom de la défense de la loi Marcellin, contre la suppression du sectionnement électoral et, dans le même temps, à refuser des spécificités aux communes nouvelles parce qu’on était contre leur constitution.

Oui, il faut reconnaître aux communes nouvelles composées de communes déléguées des règles spécifiques, qui ne sont pas forcément celles des communes de droit commun ! Il faut s’adapter aux réalités locales.

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