Intervention de Jean-Michel Baylet

En ce qui concerne l’amendement, qui porte – je le rappelle – sur les communes déléguées, j’ai émis un avis favorable. La commission ayant fait de même, il est probable que le vote ne posera pas de problème…

En fait, plusieurs orateurs ont anticipé le débat qui aura lieu à l’occasion de l’examen de la proposition de loi suivante. Or il me semble que la sagesse devrait consister à prendre le temps et, comme l’a indiqué le rapporteur, à évaluer la mesure. Je rappelle qu’il s’agit d’une initiative parlementaire ; le Gouvernement n’a jamais fait ce genre de proposition. À l’origine, c’est l’Association des maires de France qui a demandé à un certain nombre de députés et de sénateurs de porter la proposition de loi qui a été adoptée.

Ce n’est pas non plus le Gouvernement qui propose de remettre en cause le statut des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Si ce sujet s’est invité dans le débat, c’est parce que certains maires – peu nombreux certes, mais qui se sont beaucoup exprimés – ont fait du battage médiatique. On a alors entendu qu’il est scandaleux que les maires ne puissent pas renoncer à leurs indemnités.

Quand je vois la complexité du débat, le fait qu’une proposition de loi ait été adoptée il y a à peine un an, la diversité des opinions – je partage d’ailleurs les propos de Mme Gourault, de M. Doligé et d’autres sénateurs – et les conséquences – on ne peut pas changer la loi tous les ans ! –, il me semble urgent d’attendre. Je le répète, une évaluation est nécessaire. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat ainsi que la commission des lois pourraient s’emparer du sujet. Nous aurions alors une vision réelle de la prégnance de cette demande, qui, me semble-t-il, ne concerne qu’un nombre limité de communes.