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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Michel Baylet, ministre :
J’ajoute une dernière chose.
Monsieur Guené, mes services me confirment qu’il y a bel et bien une erreur matérielle de référence dans l’article du code général des collectivités territoriales que votre amendement vise à modifier.
