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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 6
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
L’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. Guené, Sido et Lefèvre, Mmes Lamure et Mélot et MM. Cornu, Mouiller, Pierre, Paul, Vasselle, B. Fournier, Bizet, César, D. Laurent, Laménie, Morisset, Vial, Gournac, Cardoux, Revet, Huré, Genest, Darnaud, Malhuret et Delattre, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« … Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, il est pourvu dans les conditions fixées au b du 1° du présent article, y compris dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants. »
La parole est à M. Charles Guené.
