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Intervention de François Grosdidier
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er
François Grosdidier, rapporteur :Pour nous faire gagner du temps, je me contenterai de dire que la commission a émis favorable sur cet amendement, qui comble effectivement un vide juridique.
