Intervention de Bruno Sido

Cet amendement est tout à fait justifié ; je l’ai d’ailleurs cosigné.

Quand je suis intervenu dans la discussion générale en tant qu’auteur de la proposition de loi, j’ai expliqué la manière dont devait se dérouler, selon la loi Marcellin, la procédure pour créer des communes associées. La réalité a été tout autre… Je vais vous conter une anecdote.

Comme je le disais, j’ai été maire délégué. Durant l’une de mes nombreuses permanences, j’ai cherché le cahier des délibérations de ma commune pour lire les motivations de la décision visant à la transformer en commune associée. Je vous le donne en mille : il n’y avait aucune délibération au registre du conseil municipal ! Cela aurait pourtant dû être la dernière… À l’époque, le préfet – certainement un empereur aux petits pieds… – a fait ce qu’il a voulu. Nous étions pourtant sous la Ve République, en 1971. Cela ne date pas de Mathusalem ! À l’époque, les préfets avaient l’esprit large.

Aujourd’hui, on a parfois l’impression que les préfets bloquent des situations qui paraissent évidentes dès qu’elles ne sont pas prévues dans le code. À quoi servent les préfets dans ces conditions, monsieur le ministre ? À rien ! Il suffirait de tourner la manivelle d’une machine pour avoir la réponse à notre question… Un préfet devrait, au contraire, pouvoir apprécier les situations, ce qui nous permettrait d’éviter de légiférer sur des choses aussi évidentes.