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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Article 2, amendement 12
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Grosdidier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 7 rectifié
Alinéa 3
Avant les mots :
immédiatement supérieur
insérer les mots :
égal ou, à défaut,
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 7 rectifié.
