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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Article 2, amendement 12
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 12 rectifié est retiré.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 7 rectifié.
