Intervention de Pierre-Yves Collombat

Ces communes sont certainement très particulières, mais seulement à titre temporaire. Dans ces conditions, dès lors qu’il n’est pas question de leur mode de fonctionnement, mais de leur capacité de représentation, je ne comprends pas pourquoi nous devrions leur réserver un statut particulier.

De plus, le droit en vigueur est tout de même plus simple que le dispositif qui nous est proposé. Il suffit d’appliquer les règles du code général des collectivités territoriales et de se référer au nombre d’habitants de la commune pour connaître le nombre théorique de conseillers.

Sauf erreur de ma part, la proposition du Gouvernement aboutirait à ce qu’une commune de moins de 9 000 habitants puisse avoir trois représentations différentes, voire trois et demie – j’avoue ne pas avoir bien compris le dernier alinéa de l’amendement… Trouvez-vous logique qu’une même commune n’ait pas la même représentation selon les modes de calcul ?