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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Intitulé de la proposition de loi, amendement 9
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à transformer les communes associées en communes déléguées lors de la création d’une commune nouvelle
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
