Intervention de François Grosdidier

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Intitulé de la proposition de loi

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

Je voudrais dire à notre collègue Collombat qu’il est aujourd’hui complètement à contre-emploi. Je sais qu’il n’aime pas les communes nouvelles, mais ce n’est pas une raison pour s’en venger !

Vous nous dites que tout cela est compliqué, mon cher collègue. Non, les communes nouvelles sont spécifiques, elles ont donc des règles spécifiques ! Les communes nouvelles représentent souvent, quand elles ont des communes déléguées, des territoires beaucoup plus diffus. Au nom du principe de représentation des territoires, que vous défendez en toutes circonstances par ailleurs, la commission ne peut que s’opposer à votre amendement et défendre l’idée d’un très léger surclassement des communes nouvelles.

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