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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Intitulé de la proposition de loi
Jean-Michel Baylet, ministre :
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Faut-il modifier l’intitulé de la proposition de loi ? Monsieur Collombat, je ne peux tout de même pas passer la journée à vous contrarier…
