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Intervention de Joël Labbé
Réunion du 9 mars 2016 à 14h30
Ancrage territorial de l'alimentation — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Joël Labbé, rapporteur :… et, d’autre part, tout en conservant la date ferme du 1er janvier 2020, permettre que les contrats signés n’intègrent les nouvelles obligations qu’à partir de cette date.
En tant que rapporteur, je me suis efforcé de rechercher un véritable consensus. Nous n’en sommes pas loin, comme l’a dit tout à l’heure M. le ministre.
Chère Brigitte Allain, c’est à l’unanimité que cette proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle n’était pas tout à fait aboutie, puisque nous l’avons enrichie. À cet égard, nos concitoyens pourraient-ils comprendre que le Sénat, l’assemblée des sages qui affine les textes et les améliore, puisse ne pas voter le présent texte ?
