Intervention de Henri Tandonnet

Depuis 2014, l’Association des maires de France incite les collectivités à acheter des produits de proximité pour approvisionner la restauration collective. Nous l’avons constaté lors de nos débats en commission – chacun, dans son territoire, peut en témoigner –, de nombreuses collectivités s’engagent déjà dans cette démarche sans qu’une loi le leur impose. Néanmoins, cela reste un combat compliqué à mener dans de nombreuses communes, et nous constatons que les problèmes de prix se posent partout. Tous les territoires n’ont pas les mêmes capacités financières.

Face à ces réalités de terrain, nous devons également faire confiance à nos collectivités pour qu’elles valorisent autant que faire se peut une alimentation durable en fonction de leurs capacités. Un objectif élevé d’alimentation durable doit être préservé. Laissons cependant la liberté d’initiative nécessaire selon la diversité des territoires et les situations locales. J’ai plus confiance en l’organisation de filières coconstruites plutôt qu’en une réglementation impérative. Aussi ai-je déposé en commission des amendements visant à assouplir le texte et qui ont été adoptés.

À l’article 1er notamment, il me paraissait difficile d’imposer 20 % de produits issus de l’agriculture biologique quand celle-ci ne représente que 5 % à 6 % de la production dans certains départements. C’est pourquoi il m’a semblé plus judicieux d’enlever cet objectif chiffré pour parler de « proportion de produits issue de l’agriculture biologique correspondant aux capacités de production locale ». Cette mesure est un assouplissement ; il ne s’agit pas d’un amendement « anti-bio », comme certains peuvent le penser.

Par ailleurs, j’ai souhaité clarifier la rédaction de la définition de l’alimentation durable pour que les quatre critères évoqués soient bien considérés comme alternatifs et non cumulatifs. Le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale n’était pas parfait sur ce point.

Enfin, j’ai proposé la suppression de l’article 5, qui élargit la mention « fait maison » à la restauration collective, au risque de la galvauder et de nuire à la valorisation des restaurants de qualité.

En conclusion, cette proposition de loi est importante par son aspect pédagogique, et la discussion qu’elle a suscitée en commission et qu’elle va sans doute susciter aussi en séance publique en est la preuve. Son adoption permettra aux collectivités publiques de s’interroger sur l’origine des produits consommés dans la restauration collective et d’encourager une offre de qualité, y compris avec des produits issus de l’agriculture biologique, en se donnant des objectifs partagés avec les acteurs du territoire.

Assouplir ce texte, comme je le propose, c’est donner plus de responsabilités et d’initiatives aux collectivités locales.