Intervention de Yannick Vaugrenard

Cela dit, la principale disposition de la proposition de loi prévoit l’obligation d’intégrer 40 % d’aliments durables dans la restauration collective publique à l’horizon de 2020. Je vous rappelle que, selon le code rural et de la pêche maritime, l’alimentation durable correspond à l’utilisation de produits sous signe de qualité ou d’origine et bénéficiant de mentions valorisantes comme le label rouge, l’appellation d’origine protégée, l’appellation d’origine contrôlée, l’indication géographique protégée, le label « Agriculture biologique » et les mentions « Montagne », « Fermier » et, pour les outre-mer, « ‘Produits pays », ainsi que la qualification « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale ».

Pour moi, plus globalement, l’agriculture durable est surtout l’agriculture issue d’approvisionnements en circuits courts et répondant notamment à des critères de saisonnalité.

Les circuits courts sont un mode de commercialisation des produits agricoles prenant la forme soit de la vente directe du producteur au consommateur, soit d’une vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur. On estime aujourd’hui à 21 % la proportion des exploitants qui vendent en circuit court.

Je comprends que le caractère obligatoire de ce dispositif puisse susciter des craintes, même si la date prévue pour son entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, laisse du temps. J’ai également entendu les inquiétudes portant sur le coût qui résultera de ce dispositif pour nos collectivités locales. Au demeurant, le Gouvernement a pris en compte ces craintes, puisqu’il a accepté, lors de l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, la remise au Parlement d’un rapport sur les coûts liés aux différentes mesures.

Je signale toutefois que, dans les départements où de telles stratégies d’approvisionnement local ont été mises en œuvre, les coûts sont restés stables, voire, parfois, ont diminué.

J’en viens maintenant à l’obligation d’utiliser des produits bio.

Force est de constater que l’objectif fixé en 2008 par le Grenelle de l’environnement d’une part de 20 % de produits bio dans la restauration collective des administrations de l’État et des établissements publics est loin d’avoir été atteint, puisque, selon l’Agence Bio, les produits biologiques ne représentaient que 2, 7 % des achats alimentaires collectifs en 2014. Aussi, mes chers collègues, dans ce domaine comme dans bien d’autres, ayons l’ambition tempérée par le réalisme, même si nous avons raison d’être volontaristes !

Je pense que c’est aussi l’agriculture raisonnée qui mérite d’être privilégiée. Celle-ci, en effet, permet de mettre en place un système de production agricole dont l’objectif premier est d’optimiser le résultat économique en maîtrisant les quantités d’intrants, notamment de substances chimiques, utilisées, afin de limiter leur incidence sur l’environnement ; il s’agit en particulier d’adapter les apports en éléments fertilisants aux besoins réels des cultures.

Consommateurs et producteurs, tous ont aujourd’hui pris conscience de la nécessité d’une agriculture durable. Seulement, « durable » ne signifie pas systématiquement « biologique », même si l’agriculture durable peut être aussi biologique. L’agriculture durable, je le répète, se caractérise par les circuits courts et par le respect de la saisonnalité.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi tombe à point nommé. Je remercie M. le rapporteur, Joël Labbé, de son travail, de sa constance et de son engagement, ainsi que de son effort de conciliation en vue de favoriser un accord. J’espère que nous réussirons à en trouver un cet après-midi !

En vérité, les circuits courts peuvent être l’une des solutions à la crise agricole que nous traversons. De ce point de vue, le conseil général de la Drôme, sous la présidence Didier Guillaume, a adopté des stratégies d’approvisionnement local qui se sont révélées efficaces, puisque les coûts sont restés stables, tandis que la part de l’agriculture biologique a atteint presque 30 %. Une alimentation saine est bonne pour nos enfants !

Cette proposition de loi est aussi pédagogique par les débats qu’elle suscite. Son adoption permettra de valoriser la qualité de notre agriculture et le travail de nos agriculteurs, qui en ont besoin. Ils ont notre entier soutien !