Intervention de Nicole Duranton

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, texte dont l’objet ne peut qu’être salué.

Dans son article 2, la proposition de loi étend les missions de l’Observatoire de l’alimentation, créé par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010, à la fois aux circuits courts et aux circuits de proximité.

Je souhaite rappeler la définition des circuits courts et des circuits de proximité, notions que l’on confond trop souvent.

Pour ce qui concerne les circuits courts, il s’agit d’une question non pas de distance, mais du nombre d’intermédiaires entre le consommateur et le producteur. Si nous commandons sur internet une viande à un agriculteur normand – la meilleure, évidemment –, elle nous sera livrée sous vide. Là, il s’agit d’un circuit court.

En revanche, le circuit de proximité exprime, quant à lui, la proximité géographique et implique de trouver à proximité de chez soi un agriculteur qui fournira cette même viande.

Si je salue la démarche et l’objet de ce texte, je tiens néanmoins à exprimer quelques réserves.

D’abord, je m’interroge sur la difficile mise en œuvre de l’objectif de 40 % des produits issus de l’alimentation durable. À l’échelle nationale, nous sommes déjà très loin de l’objectif de 20 % fixé, je le rappelle, pour la fin de l’année 2012 par le Grenelle de l’environnement de 2007. Si les collectivités n’atteignent pas cet objectif, c’est pour des raisons de fond. Ce sont peut-être ces raisons qu’il faut traiter en priorité. Les élus locaux veulent évidemment permettre aux enfants de leurs écoles de manger local et d’avoir une meilleure alimentation que l’alimentation industrielle. Penchons-nous donc sur les raisons pour lesquelles les collectivités atteignent déjà difficilement les objectifs du Grenelle. Nous faisons de la surenchère en doublant un objectif qui n’est même pas encore atteint !

Le surcoût est souvent cité comme le frein principal au déploiement des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, ce qui empêcherait ainsi d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle. Mais, au-delà du prix supplémentaire à payer pour manger du bio à la cantine, nombre de collectivités se sont fixé un objectif complémentaire de consommation de produits locaux.

Désormais, les cuisines centrales ne peuvent utiliser que des fruits et légumes transformés, c'est-à-dire préalablement nettoyés, épluchés et mis sous vide.