Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation vient à point nommé, au moment où le salon international de l’agriculture, qui a mis en lumière nos savoir-faire et nos produits d’exception, ferme ses portes, alors que notre agriculture est en crise et que les agriculteurs, toutes filières confondues, connaissent des situations de grande détresse. Cette catégorie sociale, je le rappelle, est la plus touchée par les suicides en France.

Voici donc, avec cette proposition de loi, une belle occasion de valoriser les productions locales, d’encourager la création et le développement des circuits courts, de favoriser l’approvisionnement local.

En effet, chacun d’entre nous connaît, sur son territoire, des éleveurs ayant une véritable passion pour leur troupeau, des producteurs de lait ou des maraîchers mettant un point d’honneur à offrir des produits de grande qualité ; l’actualité nous rappelle combien la traçabilité des produits est essentielle.

Créer un environnement juridique favorisant l’ancrage territorial de l’alimentation est un objectif ambitieux, qui répond aux attentes légitimes des consommateurs.

Il faut savoir que 3 milliards de repas sont servis chaque année dans les restaurants collectifs, publics ou privés, de notre pays. Il s’agit donc d’un marché non négligeable, avec des emplois à la clé et la possibilité de relocaliser des filières agricoles et alimentaires et, ainsi, de relancer une vitalité sociale et économique indispensable pour nos campagnes.

Comme vous le savez, mes chers collègues, le repas pris à la cantine est parfois le seul repas complet et équilibré. C’est pourquoi on ne peut que se féliciter de l’introduction de la notion de production locale dans la restauration collective, ce qui sous-entend qualité des produits et proximité de la production. C’est aussi, notamment pour les plus jeunes, une façon de découvrir des saveurs, d’éduquer un palais et, demain, d’être un consommateur responsable, soucieux de la qualité et de la provenance des produits.

Dans ce contexte, l’examen d’un tel texte est tout à fait intéressant. Même si de nombreuses initiatives locales vont dans le bon sens – je tiens à féliciter les maires et les présidents de conseil départemental déjà mobilisés sur le sujet –, nous devons désormais aller plus loin.

Il est de notre responsabilité d’agir sur différents leviers pour aider au changement de notre mode alimentaire, car, derrière cette démarche, nous savons toutes et tous qu’il y va de notre santé. Le « manger local » doit donc être soutenu et encouragé.

Pour autant, fixer des objectifs chiffrés à l’État, aux collectivités et aux établissements publics est-il le meilleur moyen d’y parvenir ?

La loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, au travers des projets alimentaires territoriaux, nous offre déjà des outils permettant de fédérer tous les acteurs pour développer les approvisionnements locaux et encourager une agriculture ancrée dans son territoire.

J’entends bien ce que me disent les maires et les présidents de communauté de communes : ils attendent des élus nationaux une simplification des procédures et un allégement des contraintes administratives. Or, au travers de ce texte, ce sont des contraintes supplémentaires qui sont imposées ! Je regrette que nous ne nous inscrivions pas davantage dans une démarche partenariale et je m’interroge sur l’opportunité de légiférer toujours plus sur de tels sujets.