Intervention de Stéphane Le Foll

Il convient de noter, me semble-t-il, l’existence d’un large consensus sur la nécessité de favoriser l’ancrage territorial en matière alimentaire : l’ensemble des orateurs, quel que soit le groupe politique auquel ils appartiennent, se sont exprimés en ce sens.

Au-delà de la loi, il faut bien sûr considérer les conditions dans lesquelles celle-ci s’applique. À cet égard, comme je l’ai mentionné dans mon propos liminaire, il est indispensable de pouvoir s’appuyer sur des plans alimentaires territoriaux – régionaux ou locaux – structurant l’offre agricole, sa transformation et sa distribution.

J’ai pu moi-même le constater dans ma région. Par exemple, quand on veut faire passer un hôpital, où des centaines de repas sont servis chaque jour, à un approvisionnement local, il faut également se préoccuper de la régularité de celui-ci, en termes de qualité et de quantité. Pour cela, une structuration est nécessaire, ce qui suppose la participation à la définition des objectifs et à l’organisation des plans alimentaires territoriaux de l’ensemble des partenaires, d’où l’intégration, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, des chambres d’agriculture.

La divergence porte non pas sur l’objectif de 40 % de produits locaux et de qualité, mais sur celui de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.

J’observe que, à l’Assemblée nationale, le débat sur ce sujet a débouché sur un vote à l’unanimité.