Intervention de Michel Le Scouarnec

Dans la chaîne des coûts de l’étable à la table, l’abattoir est un maillon intermédiaire indispensable. Ce maillon a la particularité d’avoir été de tout temps encadré par la puissance publique, dès le début du XIXe siècle. Les abattoirs municipaux sont ainsi nés à Paris par décret impérial du 9 février 1810.

Aujourd’hui, les abattoirs ont acquis de nouvelles fonctions.

D’abord, ils sont le moyen, pour une collectivité, de faciliter l’implantation d’entreprises. En pratique, il s’agit le plus souvent de maintenir des entreprises, soit parce qu’elles sont source d’emplois, en particulier en milieu rural, soit parce qu’elles sont fournisseurs des collectivités locales, notamment pour la restauration collective.

Ensuite, ils sont le support indispensable de la boucherie traditionnelle, qui achète ses animaux sur pied et affiche l’origine locale de la viande. En ce sens, ils sont un maillon de la traçabilité de l’origine des viandes de qualité commercialisées sous label ou appellation, dont la viande bio.

Enfin, ils sont un appui indispensable aux circuits courts de vente directe de viande par les agriculteurs. Pour ces éleveurs qui transportent leurs animaux à l’abattoir avec les moyens de la ferme, la proximité de celui-ci est une nécessité impérative. Le développement des circuits courts est aussi favorable à la création d’un emploi complémentaire sur une exploitation et conforte l’objectif d’installation de davantage de jeunes agriculteurs.

C’est pourquoi l’argument de l’opposabilité du droit européen de la concurrence et de la directive « Services » n’est pas recevable à nos yeux. Nous savons qu’il y a aujourd’hui des possibilités de déroger au droit de la concurrence au vu du caractère d’intérêt général de l’activité économique considérée. La reconnaissance explicite de ce caractère d’intérêt général de l’activité d’abattage est un impératif si l’on veut remédier au déséquilibre géographique actuel, certaines régions étant dépourvues d’abattoirs tandis qu’ils sont peut-être trop nombreux dans d’autres, si l’on veut favoriser les filières courtes, qui sont fortement dépendantes de la proximité de tels outils.