Intervention de Alain Vasselle

Plusieurs orateurs, dont Michel Raison, ont rappelé que les maires, les présidents d’intercommunalité et les présidents de conseil général, pour ce qui concerne les collèges, n’ont pas attendu le dépôt de cette proposition de loi pour prendre des initiatives tendant à développer les circuits courts.

On peut donc s’interroger sur l’opportunité de débattre du présent texte, dans la mesure où il est déjà possible de mettre en œuvre de tels dispositifs : c’est une question de volonté politique. J’ai bien peur que, en réalité, cette proposition de loi ne soit qu’un outil de communication.

Les élus locaux sont déjà sensibles à la question de l’amélioration de la qualité des plats servis dans les restaurants scolaires, au travers notamment du recours à des produits bio ou de proximité, l’ancrage territorial de l’alimentation étant propre à stimuler, de surcroît, le dynamisme de l’économie locale.

Dans cette perspective, les élus souhaitent un accompagnement de l’État, et non l’introduction de nouvelles normes contraignantes en termes de part de produits relevant de l’alimentation durable ou de produits bio dans la composition des repas. Ils s’interrogent fortement sur la capacité des producteurs français à assurer la fourniture à la restauration collective de 40 % de produits relevant de l’alimentation durable ou de 20 % de produits bio d’ici à 2020.

Les collectivités ont besoin d’un accompagnement visant à mieux définir les marchés publics. Encore faudrait-il que les dispositions du présent texte soient conformes aux procédures des marchés publics : sur ce point, prenons garde de ne pas nous faire « tacler » par l’Europe.

Par ailleurs, il faut favoriser la structuration des filières agricoles locales aptes à répondre de manière pérenne aux besoins des collectivités sur la base de critères juridiquement sécurisés. Un accompagnement est également nécessaire pour mieux relever les défis de l’alimentation durable.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons la suppression de l’article 1er !