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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 mars 2016 à 14h30
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 1er
Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques :Je voudrais inviter M. Vasselle à retirer son amendement, dans la mesure où les explications de vote ont témoigné d’une volonté partagée sur toutes les travées de soutenir l’ancrage territorial de l’alimentation, l’approvisionnement de proximité et le recours aux produits biologiques.
Faut-il une loi pour atteindre ces objectifs ? Il a été souligné avec raison que ce n’est pas la première fois qu’un texte de loi pose de tels objectifs : il y a eu le Grenelle de l’environnement, la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014. Ces textes n’ont sans doute pas suffi, sinon nous ne reviendrions pas aujourd'hui sur ces sujets.
Par ailleurs, la présente proposition de loi est-elle ou non normative ? Elle contient des objectifs chiffrés : franchement, ne s’agit-il pas là de fixer des normes ?
