Intervention de Alain Vasselle

Dans cette assemblée, personne n’a considéré que l’ancrage territorial de l’alimentation constituait un enjeu politique : l’enjeu est plutôt économique, dans la mesure où il s’agit de permettre à l’agriculture française de bénéficier de débouchés privilégiés dans la restauration collective, au travers notamment de circuits courts. Comme l’a rappelé à l’instant M. le président de la commission, ce point semble faire consensus.

Par ailleurs, je voudrais faire observer à M. le rapporteur qu’introduire dans un texte de loi un objectif chiffré, c’est créer une norme supplémentaire, qu’il le veuille ou non.

Enfin, le rapport de M. Labbé contient, nous a dit M. le président de la commission, des éléments de nature à rassurer les élus locaux quant à la conformité des marchés dont nous débattons aux procédures de marchés publics et aux directives européennes. Cela étant, MM. Manable et Guerriau nous ont expliqué qu’ils n’avaient pas attendu cette proposition de loi pour introduire, dans les cahiers des charges de leurs appels d’offres, des clauses permettant de favoriser le recours à la production locale.