Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 9 mars 2016 à 14h30
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 1er

Stéphane Le Foll, ministre :

Le débat au fond ne porte donc que sur l’agriculture biologique, qui ne doit pas être opposée aux autres formes d’agriculture. Il s’agit simplement de faire une place aux produits bio dans l’approvisionnement local de la restauration collective.

Certains d’entre vous ont rappelé que cette forme d’agriculture est souvent moins productive que les autres et que ses produits peuvent coûter un peu plus cher, mais ce n’est pas une règle générale et s’approvisionner en produits bio peut se révéler in fine moins coûteux.

Par ailleurs, s’il est exact que des collectivités territoriales, régions, départements ou communes, ont déjà développé des stratégies d’approvisionnement local, la responsabilité de la représentation nationale est d’accompagner ce mouvement des élus locaux au travers de la loi.

Concernant les suites du Grenelle de l’environnement, quand nous sommes arrivés aux affaires, aucun des objectifs fixés n’avait été atteint : rien ne sert de se renvoyer la balle sur ce sujet, monsieur le président Lenoir.

Votre mémoire étant assez sélective, vous avez sans doute oublié que j’ai indiqué, lors de la discussion générale, que M. Le Drian et ses services travaillent sur l’approvisionnement local des armées. Des progrès ont été réalisés. La même démarche est engagée pour l’ensemble des administrations françaises. Nous avons même revu les règles et remis à plat les appels d’offres.

Enfin, monsieur Lenoir, le guide destiné aux élus locaux que nous avons publié est parfaitement conforme aux règles des marchés publics. Ne rouvrons pas ce débat ! Mon administration l’a rédigé en collaboration avec Bercy : nous avons pris toutes les précautions nécessaires, croyez-moi ! Il en va de même pour les outils informatiques destinés aux acheteurs que nous avons mis en place.

La seule question qui se pose est celle-ci : allons-nous ensemble de l’avant pour promouvoir l’approvisionnement local ?

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