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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 mars 2016 à 14h30
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 1er, amendement 10
Isabelle Debré, présidente :Le sous-amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Amendement n° 14
I. – Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
au plus tard le 1er janvier 2020
II. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article s’applique aux contrats, conclus à compter du 1er janvier 2020, qui sont des marchés publics au sens de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou des contrats de concession au sens de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. »
La parole est à M. Jean Desessard.
