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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 mars 2016 à 14h30
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 1er, amendement 11
Isabelle Debré, présidente :Le sous-amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Amendement n° 14, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
20 % de produits sont issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion au sens de l’article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91.
La parole est à M. Jean Desessard.
