Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement, ainsi que le suivant, sont des amendements de repli par rapport à celui de suppression de l’article que j’ai retiré précédemment. Considérant que la réécriture de l’alinéa 2 proposée par notre collègue Gremillet les satisfait, je les retire également, au bénéfice de l’amendement n° 14 rectifié.