Intervention de Isabelle Debré

L’amendement n° 3 rectifié est retiré.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Kennel, Mmes Cayeux, Lamure, Gruny et Procaccia, MM. Charon, Delattre, Lefèvre, D. Laurent et P. Leroy, Mme Hummel, MM. Milon, Longuet et Mouiller, Mme Giudicelli et MM. Houel, Chaize, de Nicolaÿ et Pointereau, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Après les mots :

c’est-à-dire

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

répondant à des critères de développement durable, notamment de saisonnalité des produits ou issus d’approvisionnements en circuits courts.

Cet amendement a été retiré.

L'amendement n° 7, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Les collectivités territoriales sont autorisées à déroger aux règles du code des marchés publics dans le cadre d'approvisionnement local. Un décret en Conseil d'État en fixe les modalités d'application.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.