Intervention de Michel Le Scouarnec

Il existe certes des guides pratiques, mais ne serait-il pas opportun, dans un souci de simplification que partage le Gouvernement, si je ne m’abuse, de mettre en place une dérogation aux règles des marchés publics pour les petites communes ?

À tout le moins, peut-être conviendrait-il de mieux informer l’ensemble des collectivités, des élus locaux et des syndicats. Ayant assisté récemment, dans mon département, à deux réunions organisées respectivement par la FDSEA et le syndicat départemental des jeunes agriculteurs, j’ai eu l’impression que les participants ne connaissaient pas toutes les possibilités offertes en matière d’appels d’offres des collectivités publiques pour la restauration collective.