Intervention de Joël Labbé

L’adoption de cet amendement priverait l’article 1er d’une partie de sa substance. À titre personnel, je suis réservé, à moins que les deux sous-amendements de M. Desessard ne soient adoptés : la commission a émis un avis défavorable sur ces sous-amendements, mais ils peuvent maintenant être « remis en selle ».

J’ai dit en commission à M. Le Scouarnec que son amendement n° 7 était intellectuellement très intéressant, mais juridiquement inapplicable au regard du code des marchés publics. La commission a donc émis sur cet amendement un avis défavorable, que je partage.