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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 9 mars 2016 à 14h30
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 1er, amendements 10 11 14
Stéphane Le Foll, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur les sous-amendements n° 10 rectifié et 11 rectifié, et un avis de sagesse sur l’amendement n° 14 rectifié. Je souhaiterais que nous puissions trouver un compromis et tous nous rassembler autour de l’adoption de l’amendement de M. Gremillet, doublement sous-amendé comme le propose M. Desessard. Cela permettrait, me semble-t-il, d’effectuer un véritable pas dans la bonne direction.
S’agissant de l’amendement n° 7, j’y suis évidemment défavorable : en tant que ministre, j’applique les règles des marchés publics.
