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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 mars 2016 à 14h30
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 1er, amendements 14 10
Jean-Claude Lenoir, président de la commission :J’appuie la position qui vient d’être défendue par Daniel Gremillet ; elle est fidèle à l’esprit de ce qu’a décidé ce matin la commission des affaires économiques.
Ce matin, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 14 rectifié et un avis défavorable sur le sous-amendement n° 10 rectifié.
M. le ministre propose un compromis consistant à adopter l’amendement de M. Gremillet, sous-amendé par les sous-amendements n° 10 rectifié et 11 rectifié.
Je propose pour ma part que nous nous retrouvions à mi-chemin : retenons le sous-amendement n° 10 rectifié, mais pas l’autre.
