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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 mars 2016 à 14h30
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 1er
Jean-Pierre Caffet, président :Donc, avis défavorable du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
