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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 mars 2016 à 14h30
Ancrage territorial de l'alimentation — Article 1er, amendement 7
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’amendement n° 7 n’a plus d’objet.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est dix-huit heures trente.
Je vous rappelle que la présente proposition de loi a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe écologiste, c’est-à-dire pour une durée de quatre heures.
Ces quatre heures étant écoulées, je me vois dans l’obligation d’interrompre l’examen de ce texte.
Il appartiendra à la conférence des présidents d’inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine séance la suite de la discussion de cette proposition de loi, ainsi que la discussion de la proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base.
