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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 mars 2016 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Pierre Caffet, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord, déposé sur le bureau du Sénat le 4 janvier 2016.
