Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 mars 2016 à 9h30
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques — Audition de Mme Geneviève Chêne directrice de l'institut de santé publique inserm

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Vous avez évoqué votre expérience de formation aux protocoles dans le cadre d'un essai impliquant des partenaires nord-américains. Une telle formation est-elle systématique aux États-Unis ou celle-ci était-elle plus ponctuelle, en s'inscrivant uniquement dans une étude spécifique?

Pr Geneviève Chêne. - S'agissant des CPP, il me semble qu'il y a une légère contradiction entre le fait de souligner leur hétérogénéité de penser que leur choix aléatoire par tirage au sort permettrait de la réduire. Le tirage au sort présuppose comme condition la véritable équivalence entre les personnes. Cependant, les CPP n'ont pas nécessairement les moyens de travailler au regard de leur charge de travail et des délais qui sont les leurs. Disposent-ils des ressources humaines suffisantes ? En outre, chaque CPP dispose de deux méthodologies pour conduire son évaluation, ce qui est en soi une bonne chose, mais qui conduit à avoir quatre-vingt méthodologies pour l'ensemble du territoire français. Ce processus d'évaluation scientifique doit être indépendant et considérer les aspects également éthiques. Car ce qui n'est pas éthique ne saurait être scientifique. Ces CPP doivent être en mesure, notamment sur la phase 1 d'un médicament, de mobiliser toutes les compétences nécessaires.

Par ailleurs, je pense qu'un tirage au sort stratifié serait plus efficace. Je comprends qu'on veuille casser le lien potentiel entre un investigateur et un CPP au niveau local. En revanche, si l'on imagine que l'envoi des projets est centralisé et que les CPP ont une sorte de spécialisation, on peut alors tirer au sort parmi les CPP qui ont la même spécialisation et dont les méthodologistes connaissent le sujet. Telle est cette stratification des compétences que j'appelle de mes voeux. Il me semble également que les CPP demeurent les mieux armés pour envisager les aspects éthiques et scientifiques qui ne sont pas dissociables.

Sur la formation, le programme de recherche scientifique auquel j'ai fait référence était commun à l'Agence nationale de recherche sur le SIDA et une université américaine. Les industriels fabricants de vaccins étaient très peu impliqués dans ce programme. La formation relevait ici de l'application d'une règle systématique.

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