Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 mars 2016 à 9h30
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques — Audition de Mme Geneviève Chêne directrice de l'institut de santé publique inserm

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Cette question rejoint d'ailleurs une autre question que nous vous avions précédemment adressée par écrit à madame le professeur, à savoir si la recherche publique nécessite un cadre distinct de celui de la recherche par les promoteurs privés.

Pr Geneviève Chêne. - Cette question est difficile, puisqu'il y a assez peu de recherche méthodologique pour savoir quelles doivent être les délais. Il est par conséquent assez difficile de les fixer de manière réglementaire puisque la science évolue dans le temps et toute tentative de fixer ces délais peut s'avérer très vite caduque et s'avérer un frein à la compétitivité. Par ailleurs, pour les industriels, le risque de perdre de leur notoriété en cas d'incident est bien supérieur au bénéfice tout à fait marginal qui résulterait d'une accélération des procédures.

Dans la compétitivité des essais cliniques, de nombreuses enquêtes, comme celles de l'organisation professionnelle des entreprises du médicament (Leem), démontrent que la France jouit d'une réputation sans doute insuffisante dans certains domaines par rapport à la qualité réelle des équipes qui y sont mobilisées. Or, la notoriété vis-à-vis de l'industrie est fondée sur la capacité à conduire des études et à discuter des bons délais au regard du coût supplémentaire généré. Celui-ci n'est pas exorbitant au regard de la perte de notoriété induite par la catastrophe humaine que représente le décès d'un volontaire sain.

La justification de la posologie, dont l'amélioration dépend des industriels comme le souligne le rapport de l'ANSM, demeure un facteur important. Si la première dose était justifiée, on est allé jusqu'à prescrire certaines doses sans doute assez élevées, qui n'étaient justifiées ni par l'hypothèse scientifique ni par les données précliniques dont on disposait. Cette analyse-là est aussi importante que celle des délais et elle doit être conduite avec les industriels qui disposent des données suffisantes pour l'approfondir.

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