Intervention de Alain Milon

Comme vous le savez, le projet de loi sur la réforme du code du travail devait initialement être délibéré aujourd'hui même en Conseil des ministres. Cette échéance a été reportée de quinze jours.

Nous attendrons le dépôt effectif de ce texte pour procéder à la désignation de nos rapporteurs. Mais pour la pleine information de la commission, je voudrais d'ores et déjà vous indiquer que les groupes de la majorité sénatoriale proposeront de confier l'examen de ce projet de loi à trois de nos collègues : Jean-Baptiste Lemoyne, Michel Forissier et Jean-Marc Gabouty. En tant que rapporteurs pressentis, ils vont ainsi pouvoir pleinement suivre les débats en cours sur la modification de ce texte avant même son dépôt au Parlement.

La réunion est levée à 11 h 45.